Conditions Générales de Vente

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Nicolas JEROME EI, exerçant sous le nom commercial Réusit, dont le siège social est situé au 9 rue de Londres, 67610 La Wantzenau (SIRET en cours d’immatriculation), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant acquérir les produits proposés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Caractéristiques des Produits
Les médailles Réusit sont fabriquées artisanalement à partir de plastique recyclé (PEHD). Le Client accepte les spécificités liées à cette matière :
Aspect unique : Chaque médaille présente un marbrage et des nuances de couleurs qui lui sont propres. Ces variations ne sont pas des défauts mais la signature d'un produit revalorisé.
Robustesse : Les médailles ont une épaisseur de 5 mm, garantissant une solidité supérieure aux standards du marché.

2. Processus de Commande et Validation (BAT)
Devis : La vente est validée après signature du devis par le Client.
BAT (Bon À Tirer) : Réusit transmet un visuel numérique pour validation. Le prix inclut jusqu'à deux (2) sessions de modifications. Validation finale : Dès que le Client valide le BAT, aucune modification (design, texte, quantité) ne peut être prise en compte. La production démarre après cette validation et la réception de l'acompte.

3. Tarifs et Modalités financières
Prix : les tarifs sont exprimés en Euros TTC. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI (statut micro-entrepreneur).

Tarification : le prix unitaire est dégressif et déterminé par la quantité commandée, selon la grille tarifaire en vigueur au jour de l'établissement du devis. Le meilleur tarif, soit 2,50 € TTC l'unité, s'applique à partir de 500 médailles. Des frais de dossier, couvrant la conception du BAT et la préparation des fichiers, s'appliquent en dessous de ce seuil et sont offerts au-delà. Le prix unitaire, les frais éventuels et les options retenues figurent en détail sur le devis, seul document contractuel opposable. Toute option (ruban personnalisé, notamment) est chiffrée sur le devis.

Validité : tout devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Conditions de paiement : un acompte de 30 % est dû à la commande. Le solde (70 %) est payable à la réception des produits.

Mode de règlement : uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.

4. Livraison et Délais
Délais : Le délai de fabrication est d'environ 3 semaines à compter de la validation du BAT et du versement de l'acompte. Ce délai est indicatif.

Frais de port : La livraison est offerte. Transfert de risque : La responsabilité de Réusit s'arrête au moment de la remise du colis au transporteur. Réusit ne pourra être tenu responsable des retards, dégradations ou pertes imputables au transporteur.

5. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La commande étant sur-mesure, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible une fois la production lancée.

6. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Réusit s'engage sur la qualité de sa production. En cas de défaut majeur d'impression ou de produit cassé à l'arrivée : Le Client doit signaler le problème sous 48 heures après réception par email, avec photos des produits concernés. Réusit s'engage à remplacer gratuitement les médailles défectueuses dans les meilleurs délais.

7. Propriété Intellectuelle et Droit à l'image
Le Client certifie détenir les droits sur les logos et visuels fournis. Sauf demande contraire explicite du Client, Réusit se réserve le droit d'utiliser des photos des réalisations pour sa communication (site internet, réseaux sociaux).

8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.